Conseils juridiques > Abandon N'ABANDONNEZ JAMAIS VOTRE ANIMAL, que ce soit à la ville ou à la campagne. C'est une mauvaise action et il existe d'autres solutions. C'est un délit pénal; car l'Article 521-1 assimile l'abandon à un acte de cruauté. Vous êtes passible d'une amende maximale de 30.000 euros et d'une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans de prison. (A titre de peine complémentaire, le Tribunal peut interdire la détention d'un animal). C'est aussi une contravention au règlement sanitaire départemental. Pour plus d'informations, consultez la rubrique sur la divagation des animaux. Si l'animal est identifié, vous êtes responsable de l'accident qu'il peut provoquer, que l'animal soit domestiqué ou non. L'Article R.211-11 et R.211-12 du Code rural précise que tout chien ou chat trouvé sur la voie publique doit être conduit à la fourrière. Non réclamé par son propriétaire dans le délai de 8 jours ouvrés, il est considéré comme abandonné et devient la propriété du gestionnaire de la fourrière. L'ensemble des départements français étant indemnes de rage, tout animal recueilli dans un refuge peut être proposé à l'adoption. Si l'animal ne peut être transféré dans un refuge, il sera alors soit gardé à la fourrière dans la limite des places disponibles, soit euthanasié. Si vous ne pouvez plus conserver votre animal, conduisez-le au refuge le plus proche. Vous y établirez un document d'abandon qui mettra votre responsabilité à couvert. LORSQUE JE VEND UN CHIOT JE PREVIENT LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES QUE NOUS RECUPERONT CELUI-CI SI LES GENTS NE PEUVENT PLUS LE GARDER SUITE A UN SOUCIS DE LA VIE,DE CETTE FACON IL N?Y A PAS A L?ABANDONNER ET TOUTES LES PERSONNES QUI VENDES DES ANIMAUX DEVRAIT FAIRE PAREIL IL N'Y AURAIT PLUS D'ABANDONT